homologatif
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homologatif — homologatif, ive (o mo lo ga tif, ti v ) adj. Terme de droit. Qui produit une homologation, qui homologue. Arrêt homologatif … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
homologuer — [ ɔmɔlɔge ] v. tr. <conjug. : 1> • 1461; lat. médiév. homologare, d o. gr. 1 ♦ Dr. Approuver (un acte) par une mesure lui donnant force exécutoire. ⇒ entériner, ratifier, sanctionner, valider. Homologuer un partage de succession, un… … Encyclopédie Universelle